Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Lorsqu’on a une souscription d’assurance, il arrive que l’on veuille la résilier pour plusieurs raisons. Un assuré peut trouver une offre beaucoup plus adaptée à ses besoins et à ses moyens alors il voudrait résilier son assurance en cours afin de prendre la nouvelle offre.

Comme dans toute démarche réglementée, il y a une procédure bien déterminée afin de résilier un contrat d’assurance. En général, les contrats sont annuels, si toutefois un assureur voudrait résilier son contrat d’assurance, il devrait prendre des mesures et faire des démarches dictées par la loi afin de résilier son contrat avec son assureur actuel.

Résiliation assurance habitation

Il y a plusieurs raisons qui peuvent mener un assuré à vouloir résilier son assurance habitation, parmi elles, on a :

• Un problème de coût ;
• Une mauvaise gestion de l’assureur ;
• Un problème avec les garanties.

On peut aussi tout simplement résilier un contrat sans donner de motif, et cela, en faisant un préavis à l’assureur deux mois avant la date d’anniversaire du dit contrat. L’assureur est dans l’obligation d’informer l’assuré de l’approche de la fin de contrat à 90 jusqu’à 75 avant la date d’échéance, à défaut de cette notification l’assuré peut user de la loi Chatel et résilier son contrat pour motif de non-information.

La limite d’augmentation tarifaire d’une année à l’autre fait partie des clauses du contrat, si le pourcentage est mal appliqué ou non respecté, l’assuré peut résilier le contrat. Lorsqu’une personne vend sa maison ou déménage, le contrat est résilié pour cette cause suffisante sauf si le nouvel occupant voudrait garder le contrat avec certaines conditions d’un accord particulier.

On peut aussi résilier le contrat sans attendre l’échéance de la première année dans certains cas particuliers, si l’assureur augmente les tarifs de la prime ou d’une franchise, l’assuré peut résilier son contrat sans attendre. Un autre cas où l’assuré peut résilier son contrat, c’est lorsque les risques changent et que l’assureur refuse de baisser les tarifs sur la demande de l’assuré. Il y a aussi le cas où l’assureur auprès de qui on a souscrit à plusieurs contrats décide de résilier unilatéralement l’un des autres contrats, l’assuré peut alors résilier le contrat d’assurance habitation.

Lettre de résiliation assurance habitation

Dans le cadre d’une résiliation d’assurance habitation, l’assuré est dans l’obligation d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à son assureur. Cette lettre doit contenir certaines informations sinon elle peut être considérée invalide par l’agent assureur.

Lorsque l’assuré veut rédiger une lettre de résiliation conforme, il peut se servir de modèles de lettres sur Internet ou la faire rédiger par un professionnel.

Cette lettre doit contenir certaines informations avec une configuration de l’ensemble. L’entête à gauche contient le nom et l’adresse de l’assuré ainsi que ses autres coordonnées. À droite de la lettre, doit figurer le nom de l’assureur et son adresse. Plus bas, il faut mettre le lieu et la date de rédaction et juste plus bas le numéro de l’assureur et le numéro de la police d’assurance. Juste avant le corps de la lettre, on met le délai du préavis respecté et à la fin de la lettre bien sûr la signature pour parapher la lettre.

Le corps de la lettre de résiliation commence par le rappel des numéros et des dates du contrat, puis un deuxième paragraphe mentionne le motif de la résiliation, comme pour un déménagement ou une vente de propriété.

Le dernier paragraphe contiendra la demande de résiliation explicitement exprimée avec la notification de date ou de durée après réception de la lettre. En général, c’est après un mois de la réception du courrier. La lettre se terminera bien sûr par une formule de politesse.

À cette demande de résiliation, on peut joindre un document qui justifie la décision de mettre fin à son contrat avec l’assureur, on peut par exemple en cas de déménagement joindre une copie du nouveau bail de location ou un état des lieux de sortie de l’ancien logement. Dans la majorité des cas, les assurés résilient leurs contrats après la fin de la première année ou entre temps, ils auraient trouvé une meilleure offre avec des tarifs plus attractifs.