Lors d’un déménagement, l’une des premières choses à laquelle vous devez penser est votre assurance habitation. Sachez que vous avez le droit de transférer votre assurance habitation à votre nouveau logement en respectant quelques conditions ou bien résilier votre contrat.
Ainsi, la plupart des locataires se posent des questions sur l’obligation ou non de la présentation d’un état des lieux de sortie. Alors est-il possible de résilier une assurance habitation sans état des lieux et quelle est la démarche à suivre ?
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est un document qui comporte la description détaillée de l’état d’un logement. Ce document doit être établi par le propriétaire ou le locataire avant le débarquement de ce dernier dans le logement. Il est en général joint avec le contrat de location et est appelé état des lieux d’entrée.
Il existe aussi un état des lieux de sortie qui doit être effectué lors du déménagement des locataires afin de garantir les droits des deux parties de la location. L’état des lieux de sortie doit mentionner tous les éléments qui se trouvent dans la maison. De plus, il doit décrire l’état des différentes parties de la maison comme les murs, les sanitaires, le sol et plusieurs autres dispositifs.
Ce dernier, a une très grande importance, car il constitue la preuve que le locataire n’a pas causé des dommages sur la maison et ses différents dispositifs.
Ainsi, c’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sorite qui détermine la possibilité ou non de la récupération du dépôt de garantie par le locataire.
Ce document peut être rédigé par un agent immobilier ou par le locataire et les propriétaires, dans ce cas, il y aura deux exemplaires. L’état des lieux ne doit pas se faire de façon aléatoire, mais suivant un formulaire spécifique que vous pouvez télécharger en ligne comme celui du JDN.
Comment résilier une assurance habitation sans état des lieux ?
Pour répondre à la question posée dans l’introduction, la réponse est oui ! Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation sans état des lieux.
Votre assureur ne peut pas vous demander de présenter un état des lieux de sortie pour la résiliation de votre contrat lors d’un déménagement.
Si votre assurance à moins d’un an, vous devez présenter des justificatifs pour pouvoir résilier le contrat. Ces derniers doivent prouver l’aggravation ou la diminution du risque à assurer, ce qui veut dire que les conditions et les garanties de l’ancien contrat ne sont ni applicables ni utiles pour le nouveau logement.
La démarche à suivre est simple, vous devez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception qui comporte les informations nécessaires sur l’adresse et les caractéristiques de votre nouvelle maison. Si vous avez dépassé la première année de votre assurance habitation, vous avez le droit de résilier celle-ci à tout moment et sans donner de motifs. En effet, cela est possible grâce à la loi Hamon et la démarche de résiliation est plus simplifiée, car c’est votre nouvel assureur qui en est responsable.
Pourquoi résilier une assurance habitation sans état des lieux ?
Car l’état des lieux n’est pas obligatoire pour résilier votre contrat d’assurance habitation, cette dernière ne vous apporte rien. Sauf, si vous voulez récupérer votre dépôt de garantie si vous n’avez causé aucun dégât sur la maison.
La résiliation de votre assurance habitation en cas de déménagement est une étape très importante, car les caractéristiques de la maison et les risques de sinistres ne sont plus les mêmes. Ainsi, en gardant le même contrat, vous aurez des garanties qui ne vous servent à rien, car elles ne sont pas adaptées à votre nouvelle situation.
Il faut noter également que le contrat d’habitation n’est pas résilié automatiquement, pour cela, il faut envoyer la lettre de résiliation deux mois avant le déménagement pour ne pas payer les cotisations des mois qui suivent votre sortie de la maison. Aujourd’hui, vous avez le droit de résilier votre contrat d’habitation sans présenter un état des lieux de sortie. Il vous suffit de suivre la démarche citée auparavant pour résilier votre assurance de façon fluide et rapide.
Qui peut résilier l’assurance habitation ?
Vous savez désormais que vous n’avez pas à fournir votre état des lieux de sortie pour résilier votre contrat. Attention, si vous êtes toujours locataire, vous êtes dans l’obligation d’assurer votre logement. Vous pouvez donc opter pour un transfert de contrat, si vous êtes satisfait des prestations de la compagnie d’assurance. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à demander des devis le plus rapidement possible à cet endroit https://www.lesfurets.com/assurance-habitation, afin de pour les comparer sans plus tarder.
Vous devez savoir que vous avez 15 jours après votre déménagement pour signaler le changement à votre assureur, si vous êtes dans la première année de contrat. Si vous emménagez, toujours en tant que locataire, vous devez fournir la preuve de l’assurance le jour où vous entrez dans les lieux. Mieux vaut donc, ne pas s’y prendre à la dernière minute, même si la souscription en ligne se fait désormais très rapidement et que l’envoi de l’attestation se fait par mail. Si vous en faites la demande, sachez que votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation en votre nom.
Vous devez également savoir que vous n’êtes pas le seul à pouvoir résilier votre contrat. En effet, sous certaines conditions, votre compagnie d’assurance peut également en être à l’origine. C’est notamment le cas lorsque :
- vous ne payez plus vos mensualités ou annuités
- vous avez omis (volontairement ou non) de transmettre certaines informations (par exemple, un usage professionnel de vos locaux)
- vous avez subi plusieurs sinistres
- le risque de sinistres est aggravé
- le détenteur du contrat est décédé
Bien entendu, quelle que soit la situation, vous en serez informé par l’intermédiaire d’un courrier envoyé avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée dans le contrat. Cela peut vous permettre de régulariser la situation, notamment en cas de non-paiement.