Le préavis est un document sous la forme d’une lettre fournie lors de licenciement ou autres.
Bien qu’on ait l’habitude d’entendre parler de préavis lorsqu’il s’agit de travail, il faut savoir que ce document existe également dans le cas de location.
En effet, un locataire doit fournir une lettre de préavis dans certains cas.
Si vous ne connaissez pas l’aspect légal du préavis locataire ou les informations qui concernent ce sujet, alors vous en saurez plus à travers notre article.
Quelle est la durée du préavis locataire ?
Selon la loi, la durée du préavis est généralement de trois mois lorsqu’il s’agit d’un bail de location vide.
Le locataire peut donc quitter le logement ou mettre fin au bail à tout moment, mais en effectuant un préavis dont la durée est fixée à trois mois.
Doit-on toujours déposer un préavis avant 3 mois ? Est-ce obligatoire de respecter cette durée ? Vous vous êtes certainement posé la question, n’est-ce pas ?
Alors, sachez que la loi exige une durée de 3 mois pour le dépôt d’un préavis locataire, mais il est possible que cela soit modifié.
Lors d’une location vide, le locataire est obligé de déposer une lettre pour notifier le propriétaire de son départ.
Quels sont les motifs possibles pour la réduction de la durée de préavis locataire ?
Il est possible que le préavis locataire soit réduit à un mois à l’avance, et ce, pour les raisons suivantes :
- La perte d’emploi ;
- Des problèmes de santé affectant le locataire ;
- L’obtention d’un emploi ou d’un logement social.
Bien que le préavis est normalement déposé 3 mois à l’avance, il est possible que la durée soit réduite à 1 mois.
Si le locataire perd son emploi et que cette perte précède ou est proche de la date de notification de fin de bail, il peut donc déposer son préavis 1 mois avant.
Certaines situations comme la démission, le changement d’activité, le départ en retraite ne rentrent pas dans ce cas exposé.
La résiliation du bail par le locataire à 1 mois avant seulement peut se faire à cause de problèmes de santé qui affectent ce dernier.
Tout comme le locataire qui obtient un nouvel emploi ou un logement social, il peut bénéficier d’une réduction de la durée du préavis à 1 mois au lieu de 3 mois.
Il y a d’autres motifs comme la mutation professionnelle ou l’obtention d’un nouvel emploi suite à la perte d’un ancien.
Dans tout ces cas, le locataire peut demander la réduction de la durée du préavis jusqu’à 1 mois.
D’autres informations nécessaires sur le préavis locataire
Si vous êtes locataire, vous devez donc connaitre tout ce qui concerne le préavis. On ne peut prédire l’avenir, c’est pour cela qu’il faut toujours anticiper et savoir ce qu’il faut faire dans les différentes situations.
Le contenu de la lettre de préavis doit indiquer les informations suivantes :
- La date de départ ;
- Le motif du départ.
La date de prise d’effet du départ est fixée à la fin du délai du préavis. Toutefois, il est possible que le locataire se mette d’accord avec le propriétaire pour fixer une autre date.
Le motif du départ doit figurer dans le cas où le locataire bénéficie d’une réduction de la durée de préavis. Si ce n’est pas le cas et que la durée reste à 3 mois, il ne sera plus obligé de déposer un document justificatif dans la lettre de congé.
Il faut également savoir que le préavis n’est pas sans conséquences pour le locataire. Ce dernier doit payer les charges locatives et le loyer durant toute la durée du préavis. Sauf si le logement est occupé par un autre locataire pendant la durée du préavis, dans ce cas, le locataire ne verse aucune charge.