Afin de lutter contre les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, le gouvernement a pris quelques dispositions pour sensibiliser les personnes dans le but de protéger les citoyens. C’est de cela que l’entretien des chaudières est obligatoire annuellement. Cependant, lorsqu’on loue un appartement, celui-ci n’est pas à nous, on ne peut donc pas savoir est-ce qu’il est à notre charge d’effectuer l’entretien ou à celle du propriétaire.
L’entretien de la chaudière
La chaudière doit faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire. Cet entretien va permettre de vérifier que la chaudière fonctionne comme il se doit et qu’elle ne présente aucun dysfonctionnement et donc, aucun risque en l’utilisant. Vous l’aurez compris, cet entretien est en réalité un contrôle de l’état de la chaudière. Bien évidemment, s’il se trouve qu’il y a certains dysfonctionnements qu’il faut changer une quelconque pièce de la chaudière, cela sera fait dans le cadre de son entretien. De plus, il permettra de nettoyer les conduits composants la chaudière pour qu’elle puisse durer plus longtemps.
L’entretien de la chaudière est obligatoire chaque année. Il est conseillé de l’effectuer avant la saison de froid et donc d’utilisation de la chaudière. La meilleure saison pour le faire sera donc la fin de l’été, juste avant l’automne. Cependant, il est important de noter que l’entretien doit se faire par des spécialistes en la matière, ainsi, il faudra donc prendre rendez-vous avec eux pour cela. À l’issue de l’entretien, on mettra une attestation d’entretien qui a, en général, une validité d’un an en cas de contrôle.
L’entretien de la chaudière : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
À charge du locataire
Le locataire est un peu comme le propriétaire de la location pour une durée déterminée. De ce fait, il est obligé d’entretenir l’espace loué et de ne pas l’endommager. Veiller à son bon entretien et au bon entretien de ses appareils est donc obligatoire. Et c’est de même pour la chaudière. Étant donné que le locataire est en charge de l’habitation, que ce soit appartement ou maison, il est dans l’obligation de prendre lui-même en charge l’entretien annuel de la chaudière.
Cependant, il y a des exceptions à la règle, où c’est au propriétaire de s’occuper de l’entretien de la chaudière :
- Si le bail de location comprend une clause qui stipule que l’entretien de la chaudière se fait par le propriétaire ou est aux frais du propriétaire.
- Si la chaudière est commune à l’immeuble par exemple, dans ce cas-là, ce n’est pas aux locataires d’effectuer l’entretien, mais aux syndicats des copropriétaires.
De manière générale, c’est donc au locataire d’effectuer l’entretien de la chaudière, pour cela, il aura un délai d’une année à partir du début de la location pour l’effectuer. De plus, si la chaudière est l’objet d’une panne minime sans gravité, comme ses paramètres, le nettoyage de son régulateur de chaleur ou l’ajustement de la soupape de pression, cette réparation ou ce petit entretien sera à la charge du locataire.
À charge du propriétaire
Étant donné que l’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire, il est important de vérifier que ce dernier a bien été effectué. Il est donc conseillé, voire obligatoire de demander une copie de l’attestation d’entretien de la chaudière lors du départ du locataire pour s’assurer que cela a bien été fait durant les derniers douze mois. Dans le cas où l’entretien n’a pas été effectué, il est possible de retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie du locataire.
En ce qui concerne les grosses réparations, celles-ci sont complètement à la charge du propriétaire. Ainsi, si lors de l’entretien ou bien d’une réparation censée être minime, on estime que l’ampleur de la réparation est plus grande, cette dernière doit être prise en charge par le propriétaire.