Projet maison : quand intervient un avocat spécialiste en droit immobilier ?

Appeler un avocat spécialiste en droit immobilier est un réflexe qui doit animer toute personne qui souhaite mener à bien un projet de construction de maison. En effet, les travaux de construction de maison pouvant s’étendre sur plusieurs mois, il fait partie des professionnels qui peuvent vous aider à maîtriser les aléas du projet. L’accompagnement de l’avocat spécialiste en droit immobilier s’étend du suivi des actes de formalisation aux litiges éventuels qui pourraient subvenir avant, pendant et après les travaux de construction de la maison.  

Un avocat spécialiste en droit immobilier intervient au tout début du projet de construction de maison

Appeler un avocat spécialiste en droit immobilier est une démarche préalable qui permet à toute personne morale ou physique de sécuriser son bien. En effet, il met à votre disposition son expertise et sa maîtrise des actes et procédures juridiques en matière d’urbanisme et de construction immobilière. Cela étant, pour optimiser votre temps et atteindre vos objectifs immobiliers dans les délais, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site urbanista-avocat.com et prendre contact avec l’avocat spécialiste en droit immobilier. Ainsi, dès l’entame du projet de construction, l’avocat sera à vos côtés pour vous éviter, par exemple, un refus de permis de construire.  

Concrètement, la maîtrise du droit de l’urbanisme l’aidera à préparer votre dossier de demande de permis de construire conformément aux réalités locales. L’avocat spécialiste en droit immobilier est également sollicité dans des cas de refus d’octroi de permis de construire.  Donc, si au départ, vous n’aviez pas cru bon de vous faire conseiller par un avocat, ce dernier vous défendra face aux instances impliquées dans la procédure d’octroi du permis de construire. Rappelons que les refus de permis de construire peuvent provenir de l’association Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou de l’administration territoriale.

Une fois le permis de construire obtenu, l’avocat en droit immobilier commanditera une expertise du site de construction et du voisinage. Ainsi, il dressera un état des lieux des sinistres préexistants pour parer, pendant et après la construction, à toute accusation de dommages du fait des travaux de construction de son client.  

Pendant la construction de la maison

Pendant les travaux de construction de la maison, l’avocat veille au grain. Il fait suivre les travaux de construction et traite diligemment tous les litiges et conflits qui surviennent tout le temps que durera la construction du bâtiment. L’avocat spécialiste des questions immobilières vous défendra par exemple lorsque :

• Un tiers se plaindra de la non-conformité des travaux de construction de votre maison au type de permis octroyé dans la zone ;
• Un ou plusieurs artisans abandonnent votre chantier de construction ;
• Le chantier de construction de votre maison souffre d’une ou de plusieurs malfaçons.

Dans le tout premier cas de figure, l’avocat vous évitera, à coup sûr, l’arrêt des travaux de construction. En cas d’abandon, les différentes démarches juridiques de l’avocat devraient pouvoir contraindre l’entrepreneur à respecter les clauses de son contrat initial. Cela passe par la reprise des travaux et le versement, si possible, des indemnités. Enfin, dans le dernier cas de figure, les malfaçons devront être réparées au plus vite par l’artisan sous peine d’astreintes, par exemple.    

Un avocat spécialiste en droit immobilier supervise la livraison du chantier

L’avocat spécialiste en droit immobilier supervise la remise du chantier de construction. Il fait signer à toutes les parties impliquées les documents de réception des travaux ainsi que les documents d’attestation de la garantie offerte par l’entrepreneur. Généralement, la garantie légale de constructeur s’étend sur 10 ans. Toutefois, il existe certaines nuances que seul l’avocat peut vous aider à appréhender. Il s’agit notamment des spécificités relatives à la garantie biennale et décennale.

Par ailleurs, il supervise toutes les opérations et transactions immobilières qui suivent la livraison du chantier. Donc, si vous comptez mettre la maison en location, il vous accompagnera dans toutes les démarches et dans la conception des documents administratifs y afférents. Il s’agit notamment de la rédaction des contrats de bail, des règlements en matière de loyers non versés et litige locatifs, etc.