Vous envisagez de construire une cabane de jardin, mais vous ne connaissez pas la législation en ce qui concerne les surfaces autorisées de ces abris ? Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur les lois qui régissent l’installation de ces cabanons.
La réglementation pour une cabane de jardin inférieure à 5 m²
Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri ne dépassent pas les 5 m², vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Vis-à-vis de cette construction extérieure, la réglementation est souple. Vous pourrez installer librement votre cabane de jardin, sans aucune formalité.
Les lois à connaître pour un cabanon entre 5 m² et 20 m²
Si votre cabane de jardin mesure plus de 5 m² et moins de 20 m², vous devrez vous rendre en mairie pour réaliser une déclaration préalable de travaux. C’est ce dossier qui permettra à la mairie d’avoir la certitude que votre future construction respecte toutes les règles d’urbanisme. Le délai d’instruction pour cette procédure est en moyenne d’un mois.
Les formalités administratives d’un abri de jardin de plus de 20 m²
Une cabane de jardin qui aura une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² nécessitera le dépôt d’un permis de construire en mairie. L’autorisation d’urbanisme peut prendre jusqu’à deux mois à compter de la date de dépôt.
Les obligations pour tous les types d’abris de jardin
Qu’importe la surface de la construction, votre future cabane de jardin ne devra pas dépasser les 12 mètres de hauteur. Au-delà de ces 12 mètres, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sera obligatoire. Vous devrez effectivement constituer un dossier regroupant tous les documents nécessaires à la demande de votre permis de construire.
Si ce projet de construction s’établit dans un secteur protégé ou une zone sauvegardée, vous serez amené à réaliser une déclaration préalable de travaux, même si la surface de votre cabane de jardin ne dépasse pas les 5 m².
L’abri de jardin constituant un projet de construction, il est donc soumis à une réglementation spécifique. Ainsi, un abri dépassant la surface de 5 m² sera imposé de la taxe d’aménagement. Le financement de cette taxe devra aussi être prévu si votre cabane de jardin a une hauteur sous plafond excédant les 1,80m, même pour un cabanon de moins de 5 m².