Doit-on vraiment payer la taxe des ordures ménagères ?

Chaque propriétaire de logement possède des responsabilités internes et externes. Ceci dit, il doit payer certaines taxes obligatoires et parmi ces dernières figure la taxe des ordures ménagères.

La collecte des ordures ménagères se fait par la commune ou les groupements de communes. Cette procédure a des coûts qui concernent notamment le ramassage, le transport et le traitement des déchets.

C’est pour cela qu’il serait utile de parler de la taxe imposée sur les ordures ménagères.

A travers notre article, vous aurez plus de détails, alors soyez attentifs !

Qui est concerné par la taxe sur les ordures ménagères ?

Comme on l’a précisé un peu en haut, la taxe des ordures ménagères est imposée donc totalement obligatoire.

Elle sert principalement à financer la collecte des déchets.

Il faut savoir que :

• Les propriétaires ;
• Les usufruitiers d’un logement ;
• Les personnes qui possèdent une cave ;
• Les personnes qui possèdent un emplacement de stationnement dans un immeuble.

Ce sont donc toutes ces personnes qui sont concernées par le paiement de la taxe des ordures ménagères.

Simple condition, la propriété concernée doit se situer dans une zone de collecte des déchets. Dans le cas opposé, c’est-à-dire lorsque l’immeuble ou la maison est isolée et que le camion ne peut pas y accéder, le propriétaire n’est en principe pas redevable de la taxe.

Il faut également noter d’autres cas de figure :

• Lorsque le propriétaire laisse une période vacante entre deux locataires ;
• Lorsque le propriétaire ne réside pas toujours dans le logement ;
• Les contribuables exonérés temporairement.

Si le propriétaire loue sa maison et laisse une période de vacances avant de la louer une deuxième fois, il sera toujours concerné par la taxe sur les ordures ménagères et ce, pendant la période des vacances aussi.

Si le propriétaire possède une autre résidence et qu’il ne séjourne que rarement ou de façon occasionnelle dans la maison, il reste redevable de la taxe sur les ordures ménagères.

Que devient cette taxe lorsque le logement est loué ?

Il faut savoir que même lorsque le logement est loué, seul le propriétaire reste redevable de la taxe sur les ordures ménagères.

Cependant, il est possible que le propriétaire obtienne un remboursement par le locataire.

Autrement dit, la taxe sur les ordures ménagères peut figurer parmi les charges locatives récupérables.

Toutefois, il faut préciser que seule la taxe peut être récupérable sur le locataire.

Ce dernier n’est donc pas concerné pour le remboursement des frais de rôle pour l’établissement de la taxe sur les ordures ménagères.

Est-il possible de récupérer la taxe des ordures ménagères sur le locataire ?

La taxe sur les ordures ménagères peut être remboursable par le locataire pour le propriétaire.

Cela va dépendre du type de charge convenu avec le locataire.

• Si c’est une location vide, ce sont des charges réelles ;
• Si c’est une location meublée ou une colocation, ce seront des charges forfaitaires.

Le remboursement de la taxe sera donc un peu différent en termes de modalités.

Dans le cas des charges réelles, le propriétaire peut récupérer directement le montant de la taxe auprès du locataire.

Cela se fait au moment de la réception de l’avis de taxes foncières par le propriétaire.

Toutefois, si les charges sont forfaitaires, le locataire va donc couvrir toutes les charges y compris les charges récupérables. Le propriétaire n’aura donc pas le droit de demander le remboursement de la taxe des ordures ménagères.

Si le locataire part avant la fin de la période de location, il ne va donc plus être concerné pour rembourser la taxe des ordures ménagères.

Le propriétaire peut récupérer seulement la somme de la taxe qui correspond à la période louée.