Combien de temps avant de pouvoir résilier un contrat d’assurance habitation ?

Résilier son contrat d’assurance habitation est une chose tout à fait possible, mais elle ne peut être faite anarchiquement et est régie par loi. Elle dépend également de la situation et du moment auquel vous voulez procéder à la résiliation du contrat et pour chaque cas, la durée du préavis après la résiliation d’une assurance habitation change, on vous détaille cas par cas les différentes possibilités à travers cet article.

Résiliation d’une assurance habitation : la première échéance

Un contrat d’assurance habitation est prévu au renouvellement dès son échéance. La plupart du temps, cette échéance est d’une durée d’un an, mais on peut avoir des cas où cette durée soit inférieure à une année et l’échéance suivra ce qui a été stipulé et entendu dans le contrat. C’est par exemple le cas de contrats qui sont signés au cours d’une année et qui se terminent en fin d’année (par exemple du 18 février au 31 décembre).

Alors pour pouvoir résilier un tel contrat à sa première échéance, vous allez devoir envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par recommandé, et cela, 2 mois au préalable. La loi encadre encore mieux cette possibilité de résiliation en obligeant celui qui vous assure de vous prévenir 15 jours avant la date butoir à laquelle vous pouvez demander une résiliation.

Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, votre date limite est au 31 octobre, l’assureur devra vous avertir à la mi-octobre. Si le rappel n’a pas été fait, dès que la date d’échéance est passée, vous pourrez à tout moment mettre un terme au contrat sans préavis.

Résiliation d’une assurance habitation : après la première échéance

En envoyant votre lettre de demande pour résilier le contrat d’assurance (par courrier recommandé), ceci est possible dès que la première année du contrat est passée et la résiliation est possible à tout moment et vous n’avez pas besoin de justification ni à prendre en considération l’échéance annuelle. Dans ce cas, la résiliation ne prendra effet qu’après 1 mois du moment où votre assureur a reçu votre demande. Bien évidemment, la somme correspondante à la durée restante du contrat vous sera remboursée.

Pour ce qui est d’un locataire, la résiliation reste possible, mais un nouveau contrat doit être signé, car il est obligé d’être assuré (à moins que votre assureur le fasse à votre place et ajoute 1/12ᵉ de la prime chaque mois dans le prix du loyer) et pour ce faire, vous devriez contacter un autre assureur. De manière générale, le nouvel assureur s’occupe des formalités pour résilier votre contrat chez l’assureur précédent.

Résiliation d’une assurance habitation : changement de situation

Dans des situations exceptionnelles, il est possible de procéder à la résiliation du contrat de votre assurance habitation sans prendre en compte la première année d’échéance ou la date de cette dernière.

Lors d’un déménagement

Si vous avez décidé de quitter votre logement actuel, il vous est possible de résilier votre contrat sans préavis. La seule chose que vous avez à faire est l’envoi d’une demande à l’assureur pour résilier ce contrat par une lettre recommandée avec AR. Cette action prendra effet 1 mois après la notification.

Lors d’une aggravation du risque

Si votre situation change ou est sur le point de l’être, ceci entraîne ce qu’on appelle “l’aggravation du risque” (le risque couvert par l’assurance). Et cela devra être signalé à celui qui vous assure. Vous avez le devoir de notifier ce dernier dans les 15 jours qui suivent ce changement. Des exemples d’une aggravation du risque :

• Augmentation du nombre d’occupants d’un logement ;

• Exercice d’une activité professionnelle chez soi ;

• Installation d’un appareil qui augmente le risque de sinistres.

Il est toutefois possible que l’assureur accepte de garder le même contrat et de ne pas augmenter la prime de l’offre qui vous est proposée. Si jamais par contre, il décide de procéder à une modification, il doit vous la proposer et non pas l’imposer, si elle ne vous arrange pas, cela entraîne automatiquement la résiliation du contrat d’assurance de votre habitation.

Modification des clauses du contrat

Quand l’échéance annuelle arrive, il se peut que votre assureur décide de modifier les clauses du contrat et c’est son droit (hors cas où votre situation peut changer).

Voilà ce qu’il peut faire :

• Augmenter le tarif ;

• Instaurer des franchises ;

• Augmenter les montants ;

• Exclure des garanties.