Quelles sont les obligations à tenir par le locataire ?

Lors d’un contrat de location entre un bailleur et un locataire, il y a certaines obligations à tenir par les deux parties. Régies par la loi, ces obligations ont pour but d’améliorer la relation entre le propriétaire et son locataire. Leur assurant alors tous deux une expérience agréable et utile. Principalement relatives au logement, les obligations du locataire seront présentées dans les lignes suivantes.

Le paiement du loyer et des charges

L’obligation première du locataire est celle du paiement du loyer et des charges à l’échéance convenue dans le bail de location avec le propriétaire. Un fois l’accord passé, aucune modification concernant cette date n’est possible.

Ainsi le propriétaire des lieux sera en plein droit de cesser l’accord de location et procéder à l’expulsion du locataire, dans le cas d’absence totale ou partielle de paiement.

Payable d’avance ou à terme échu, et cela mensuellement ou trimestriellement, tous les moyens sont accordés pour le règlement du loyer.

Les obligations en relation avec le logement

Il y a plusieurs obligations relatives à l’utilisation du logement. Pour commencer, le locataire est dans l’obligation de faire un usage paisible de son habitation . En d’autre termes, le locataire doit faire attention à ne pas déranger son voisinage tout en faisant usage lui-même de l’habitation. Pouvant quand même accueillir de la famille ou des amis, il ne doit pas leur laisser totalement l’accès au local. L’occupant ne doit aussi utiliser le local loué que pour les finalités convenues sur le bail de location. Ainsi une habitation louée pour une résidence principale ne peut être transformée en un local professionnel ou commercial, sans l’acceptation préalable du propriétaire.

En outre, le locataire se doit d’entretenir le local alloué par le bailleur et réaliser les différents nettoyages relatifs à plusieurs aspects de la maison conventionnés lors du contrat. Etant responsable de toutes les détériorations et pertes touchant le local, le locataire est dans l’obligation de faire des rénovations et des réparations dans le cas de dégradations volontaires ou accidentelles.

Malgré ces dernières affirmations, le locataire ne peut pas et de manière impérative, effectuer des modifications sur le local sans demander l’accord du bailleur. En effet, il est conseillé de toujours demander l’avis et l’autorisation à ce dernier même en cas d’aménagement primaire, pour éviter les malentendus.

A ces trois grands axes, s’ajoutent d’autre obligations que le locataire est forcé de tenir, toujours en relation avec le logement,

à savoir :

• En cas de travaux à faire par le propriétaire, le locataire doit laisser le libre accès au local ;

• Souscrire à une assurance multirisque habitation en la renouvelant chaque année. Et présenter un document justificatif au bailleur ;

• En cas de préavis, il est demandé au locataire d’accueillir soit le propriétaire ou son mandataire, tous les jours de la semaine sauf le dimanche et ceux fériés pour une durée de deux heures.

Les répercussions suite au non-respect des obligations

Le non-respect d’une ou plusieurs obligations parmi celles citées plus haut par le locataire, offre la pleine possibilité au bailleur de procéder à une résiliation du contrat. On peut alors citer deux sortes de résiliation.

La résiliation de plein droit du bail

C’est en effet une résiliation automatique du bail qui se fait par ce qu’on appelle la clause résolutoire. Suivant seulement une procédure, cette résiliation se fait dans le cas du non-respect du locataire des obligations suivantes :

• Paiement du loyer et des charges convenus ;

• Souscriptions d’une assurance multirisque habitation ;

• Persistance de problèmes et de désagréments causés au voisinage.

La résiliation judiciaire du contrat de location

Celle-ci ne se fait pas de manière automatique comme la première. C’est en effet le juge qui va apprécier souverainement si l’infraction supposée faite par le locataire est suffisante pour aboutir à une résiliation du contrat. Étant une résiliation demandée par le propriétaire en cas de manquement à n’importe quelle obligation convenue dans le bail.