Quelles sont les obligations du propriétaire envers son locataire ?

Les obligations à tenir sont présentes dans le cas des deux parties composant un bail de location. Alors comme pour le locataire qui se voit obligé de payer son loyer, prendre soin du local, ainsi que l’assurer contre divers risques, le propriétaire lui aussi doit lui fournir un local ou un logement décent et à la hauteur des espérances de son client.

Les obligations relatifs à l’état du logement

En effet, le propriétaire doit offrir un logement à son locataire qui dispose d’un état des lieux favorable. Tout d’abord, il faut savoir que tout logement mis en location doit être obligatoirement décent, et conforme aux exigences relatives à un usage confortable d’un lieu d’habitation. On peut alors citer celles relatives à la sécurité et la santé du locataire. Illustrées par une habitation ayant un bâti solide évitant des risques de chute. Mais aussi des installations conformes aux réglementations qui les régissent et en bon état de marche.

Le logement à louer doit aussi avoir au moins une surface minimale pour la pièce habitable estimée à 9 m 2 avec un plafond d’au moins 2,20 m. Depuis 2018, les critères relatifs à l’aération sont exigés, toujours pour assurer une décence des lieux.

En outre, la remise en bon état du logement est aussi une obligation à tenir par le propriétaire. Et par bon état on veut clairement dire, un logement qui est habitable dans l’immédiat. Il est alors obligatoire que le bailleur fasse tous les travaux qui assurent une utilisation normale d’un logement, et cela avant l’installation du locataire. Sachant que dans le cas contraire, ce dernier est en plein droit de demander un dédommagement ou bien d’insister pour que son propriétaire les réalisent. Même si le contrat de location peut contenir une prise en charge de quelques-uns des travaux par le locataire, il est important que le propriétaire arrange tous les grands dégâts sans pour autant remettre à neuf son logement.

Les obligations relatives à la tranquillité du logement

Le propriétaire est obligé d’accorder à son locataire une jouissance paisible des lieux. En d’autres termes il est obligé d’assurer une tranquillité lors du séjour du locataire au sein de son bien immobilier. Cette obligation se résume en deux grands axes, le premier étant une intervention obligatoire dans le cas de voisins trop bruyants et qui dérangent son locataire. En effet, même si dans le cas de dérangements minimes ou de brouhaha réduit, l’occupant peut lui-même intervenir pour demander un plus grand calme. Cependant, dans le cas où les bruitages du voisinage sont réguliers et très désagréables, c’est au bailleur d’intervenir avec sa pleine autorité et assurer un retour de tranquillité au sein du logement.

En deuxième lieu, une jouissance paisible du logement est aussi illustrée par un engagement total de la part du propriétaire à tenir les clauses du contrat et à ne pas en supprimer une seule. Telle une prestation par exemple ou bien une configuration des lieux changée par rapport à celle initiale et rendant plus difficile l’habitat. Et même en cours de route, le propriétaire est obligé d’intervenir en cas de rupture d’une installation quelconque, telle une canalisation ou le service de l’ascenseur. Et de faire en sorte que les réparations se fassent dans les plus brefs délais.

A ces deux grands axes s’ajoute celui de ne jamais déranger le locataire en s’introduisant chez lui sans le prévenir et cela dans tous les cas.

Les obligations liées à l’entretien du logement

Après l’installation de l’occupant, il est impérativement obligatoire pour le bailleur de prévoir des rénovations liées à l’usure des lieux et son vieillissement dans le temps. Sans avoir à attendre les plaintes du locataire, même si étant sur les lieux il est le mieux placé pour s’en rendre compte.

On retrouve alors ces travaux à effectuer :

• Les gros travaux, qui sont obligatoirement réalisés par le soins du proprio ;

• Les travaux d’amélioration, pas obligatoires mais avantageux pour le bailleur.