Quand prévenir un locataire d’une augmentation de loyer ?

Il est tout à fait possible et légal pour un bailleur de procéder à une révision de loyer une fois par an. Cela se fait en une date bien précise qui est celle indiquée sur le contrat de location. Ce changement ne peut néanmoins pas être aléatoire et doit respecter certaines règles très importantes pour être valide.

Vous êtes bailleur ou locataire et vous voulez en savoir plus sur les révisions de loyers d’habitations ? Nous allons lever le voile pour vous sur certaines des informations les plus importantes à connaître à ce sujet.

Quelles sont les circonstances dans lesquelles le loyer doit être révisé ?

Il est possible de réviser un loyer d’habitation une seule fois par an seulement sous ordre du bailleur. Elle doit se faire à la date anniversaire de la signature du contrat par les deux parties, c’est une clause incluse dans le contrat.

Cette opération obéit néanmoins à de nombreuses règles qu’il est très important à connaître, pour que tout se fasse dans la légalité et la validité. La première règle et certainement la plus importante est que la clause concernant la ré-indexation doit être incluse dans le contrat de départ, la date de celle-ci doit y être citée. Dans le cas contraire, le bailleur pourra faire sa demande de révision à la date de la signature du contrat.

La deuxième règle principale est que cette révision ne peut se faire que dans un cadre précis, car elle obéit à des lois d’indexation et du prix du niveau de vie ainsi que de l’inflation financière et de la situation économique ambiante.

Il s’agit de l’IRL, communément appelé l’Indice de Référence des Loyers que l’INSEE met à jour et publie chaque trimestre. Vous pouvez donc en tant que bailleur renouveler votre loyer, à la hausse ou à la baisse si cette révision obéit à cet indice.

Si en revanche il n’y a aucun mention de ré-indexation par clause déterminée dans votre contrat de départ, le loyer ne pourra être revu que lorsque le contrat ne sera plus valide et sera renouvelé également.

Quelle formule appliquer pour recompter le loyer ?

Vous avez le droit de ne pas respecter à la lettre l’indice donné par l’INSEE, mais seulement dans le cas où un indice propre à vous a été mentionné dans le contrat de location de base, dans le cas contraire, se référer à l’IRL standard est obligatoire.

Le 24 mars 2014, la loi Alur a été publiée par l’État. Celle-ci dit que dans un délai d’une année après avoir demandé une révision de loyer, celle-ci doit être faite sous peine de ne pas pouvoir être appliquée après ce laps de temps bien précis.

Si un an après avoir prévenu le locataire de cette révision celle-ci n’est pas encore appliquée, le bailleur n’a plus le droit de la mettre en vigueur.

Comment informer le locataire de cette révision ?

La révision d’un loyer de location doit toujours être notifiée au locataire par une lettre recommandée. Il y a un certain nombre de points qu’il est impératif d’aborder dans la lettre en question pour que celle-ci soit valide.

Voici une petite liste de ceux-ci :

• Date de mise en vigueur de la révision ;
• date dans le contrat de la révision ;
• modalités de calcul ;
• nouveau montant du loyer.
• adresse de l’habitation concernée.

Il est obligatoire que la lettre soit recommandée avec un accusé de réception après notification du locataire.

Vous en savez maintenant un peu plus sur les changements de coût de location, les formules à appliquer pour les mettre en vigueur, et la manière de prévenir les locataires de cette révision.