Le gouvernement a mis en place différentes taxes et impôts devant être réglés par les citoyens. Parmi ces taxes, nous notons la taxe habitation. Cette taxe est destinée aux personnes possédant un logement meublé au premier jour de l’année. Cependant, plusieurs personnes ne logent pas dans leur logement, mais les laissent pour location. Dans ce contexte-là, la taxe d’habitation retombera sur le locataire qui devra la régler. Mais qu’est-ce que la taxe d’habitation, et comment un locataire peut s’en acquitter ?
Qu’est-ce que la taxe habitation ?
La taxe d’habitation est une taxe donc un impôt qui s’établit annuellement sur la situation de la personne. Elle s’applique principalement aux personnes possédant des biens immobiliers. Mais pas qu’aux propriétaires, les locataires, également, peuvent être soumis à cette taxe. Cette taxe sert principalement à aider la commune pour financer les améliorations que cette dernière peut apporter à la commune et aux habitants en termes d’équipements collectifs. Toute personne possédant des locaux à titre d’habitation donc appartements, chalets, et même immeubles. De plus, si la personne dispose de dépendances directes, comme des garages par exemple, celles-ci sont également imposables à la taxe habitation. La seule condition est que la dépendance directe doit être à une distance d’un kilomètre au maximum de l’habitation principalement imposable.
Paiement de la taxe habitation
La taxe d’habitation est imposable sur les logements meublés uniquement. Sa déclaration se faisant au premier janvier de chaque année, le logement doit être meublé pour appliquer cette taxe. Dans le cas contraire, où le logement est vide au 1 janvier de l’année, il n’y aura aucune taxe applicable. Dans ce cas-là, le logement est appelé logement vacant. Cependant, il ne suffit pas de vider son logement pour le considérer comme vacant, il faudra apporter des preuves et le déclarer préalablement comme étant un logement vacant. Le locataire est également soumis à cette taxe. Un locataire à titre gratuit, donc un locataire qui ne paie aucun loyer, mais qui est hébergé, se doit de payer la taxe d’habitation du logement, sauf dans le cas où il habite avec le propriétaire du logement en question, dans ce cas-là, c’est le propriétaire qui devra s’occuper de payer la taxe habitation. Si on se retrouve dans le cadre d’une colocation par exemple, la taxe d’habitation sera payée par un seul locataire seulement, autrement dit, elle sera au nom de ce locataire. Cependant, il est tout à fait possible pour ce dernier de demander à ses colocataires de se faire rembourser. Les étudiants aussi peuvent être des locataires dans certains cas et leur statut d’étudiant ne leur permet de profiter d’aucune exonération, au contraire, comme tout locataire, ils devront payer la taxe d’habitation.
Quels locataires sont exonérés ?
Bien évidemment, comme toute taxe, la taxe d’habitation a des limites qui permettent à certaines personnes d’être exonérées :
- Les personnes n’atteignant pas un plafond de revenus.
- Les personnes veuves avec un faible revenu.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans et qui ont un faible revenu.
- Les différents allocataires, notamment ceux qui ont une allocation d’invalidité.
Si le locataire déménage
Dans le cas d’une location, c’est le locataire qui s’occupera de régler l’impôt taxe habitation et non le propriétaire. C’est pour cette principale raison que le propriétaire doit impérativement déclarer le locataire s’il ne veut pas lui-même payer la taxe. Cependant, il arrive que dans certains cas, le locataire décide de déménager, ce qui est entièrement en son droit. En revanche, le propriétaire du logement devra dans ce cas-là, déclarer aux impôts le déménagement de son locataire, dans un délai maximum de trois mois. Dans le cas où le délai n’est pas respecté, c’est le propriétaire du logement lui-même qui s’occupera de s’acquitter de la taxe habitation qui devait être au compte du locataire.