Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Lorsque nous voulons effectuer des travaux et que nous sommes locataire, il y a beaucoup de questionnements qui nous viennent en tête, parce que nous ne possédons pas cet appartement ou cette maison. Mais selon la loi chaque partie (propriétaire ou locataire) aura sa part de responsabilité en cas de travaux et se doit de prévenir l’autre. Jusqu’où vont les droits des propriétaires ? Et où s’arrêtent les droits des locataires ? C’est à cette question que nous allons essayer de répondre tout au long de cet article. Alors si vous êtes locataire, et vous voulez effectuer des travaux mais que vous êtes dans le flou total s’agissant de la paperasse et de vos droits, sachez qu’après cet article tout sera plus clair.

Les travaux à la charge du propriétaire

En étant propriétaire, vous vous devez de mettre en vente un immobilier qui soit en bon état pour assurer le bien-être de votre client, et devrez continuellement effectuer des travaux de rénovations et d’aménagements qui garderont votre bien immobilier vivable et capable d’accueillir de nouveaux locataires. Mais il existe des cas où le logement ne se trouve pas en bon état, à cet effet le locataire pourra décider de prendre en charge ces travaux, mais en contrepartie il aura des réductions sur ses loyers.

Une fois que le locataire aura signé son contrat de bail, le propriétaire devra toujours assurer quelques types de travaux et parmi eux :

• Travaux de maintenance des parties communes avec le voisinage ;
• les travaux d’amélioration de performance ;
• les réparations urgentes.

Pour ce qui est des réparations urgentes, il s’agit majoritairement des pannes de chauffage, du chauffe-eau, les radiateurs etc. contrairement aux travaux qui sont effectués à l’extérieur du logement, comme pour tout ce qui est cage d’escalier ou alors des travaux pour la façade, ces travaux sont d’une grande importance puisqu’ils assurent la sécurité du locataire.

Avant d’entamer les moindres travaux, le propriétaire est tenu d’informer son locataire par lettre avec accusé de réception.

Les Travaux à la charge du locataire

Comme pour le bailleur le locataire se doit aussi d’assurer certains travaux de maintien du logement qu’il occupe, et parmi ces travaux on cite :

Si votre logement loué comporte un jardin, il est de votre devoir de le maintenir, d’en assurer les tontes fréquentes pour éviter que les allées dans ce dit jardin ne soient couvertes par l’herbe. Passons désormais à l’intérieur du logement, pour ce qui est de l’intérieur vous devrez veiller au maintien des systèmes d’ouvertures ainsi il faudra faire remplacer chaque porte cassée et chaque vitre brisée, en faisant appel évidement à votre assurance logement.

Pour l’entretien des murs et des installations électriques, ils relèvent aussi de la responsabilité du locataire, puisque c’est à lui d’entretenir les murs, le revêtement du sol, la peinture ou alors replacer les joints, changer une prise. Il doit ainsi laisser le logement tel qu’il l’a trouvé avant son installation.

Les droits et devoirs du locataire lors de la signature du bail

Selon l’article 1720 du code civil, le locataire dispose du plein droit de demander à son bailleur d’effectuer les travaux destinés à entretenir les éléments qui sont importants dans le logement, et en cas de décès du propriétaire, le locataire bénéficiera d’un maintien de bail, ainsi qu’une protection de la part de l’encadrement des loyers en cas du renouvellement du contrat, ceci est pour ce qui est des droits.

Pour les devoirs qu’incombent le locataire, il se doit de laisser un accès aux bailleurs et aux entrepreneurs pour qu’ils puissent assurer le maintien de l’habitat en effectuant des travaux urgents, des travaux de maintien et d’entretien, et selon l’article 1755 le locataire est exempté de toute responsabilités en cas d’ancienneté des matériaux qui ont causé la dégradation dans le logement.