Lors de la recherche d’une location, on fait automatiquement appel à une agence immobilière. L’agence immobilière fixera donc des tarifs pour ses prestations, librement, sans aucune intervention de la législation. Cependant, il est obligatoire pour le locataire ainsi que pour le bailleur de prendre en charge des honoraires relatifs justement à la location. D’ailleurs, le gouvernement va intervenir dans ces honoraires, en imposant un plafond maximal à ne pas dépasser. Alors quels sont les honoraires à charge du locataire ?
Les honoraires de location
Lors d’un acte de location, il y a des étapes à suivre pour conclure une location finale. Afin d’aboutir à un contrat de location, il est impératif de passer par différentes étapes, dont les visites, la consultation d’agences, etc. Et cela représente un bon nombre d’honoraires à régler. En réalité, les honoraires de location ne sont autres que des frais d’agences. C’est donc les frais qu’il faudra régler auprès de l’agence pour les services qu’elle vous apporte afin de vous trouver le bien à louer adapté pour vous. C’est donc en payant ces honoraires que les prestations de l’agence seront financées. Selon cette définition, on peut comprendre que tous les honoraires sont à la charge du locataire. Sauf que ce n’est pas le cas, il existe également des honoraires à la charge du propriétaire.
Le plafond des honoraires
Bien évidemment, la législation encadre les frais d’honoraires en imposant deux grandes conditions. La première étant que les honoraires du locataire ne doivent, en aucun cas, dépasser ceux du propriétaire. Effectivement, il est important d’être équitable et juste dans la vie, ce n’est donc pas parce que le locataire est désespéré qu’il devrait payer des frais excessivement chers comparés au bailleur. De plus, ils doivent respecter le plafond établi par la législation en termes de mètre carré habitable.
Les honoraires à la charge du locataire
Il existe une liste d’honoraires bien précise à la charge du locataire :
- L’organisation des visites : l’agence se trouvera dans l’obligation d’organiser plusieurs visites du bien avec l’éventuel futur locataire, c’est donc tout à fait normal de prendre en charge, financièrement parlant bien sûr, cette organisation des visites.
- La constitution du dossier de location : pour proposer une offre de location, il est obligatoire de constituer un dossier de location à présenter éventuellement au propriétaire. C’est l’agence qui prendra en charge la constitution de ce dit dossier.
- La rédaction du bail : une fois la location conclue, il faudra rédiger ce que l’on appelle un bail de location, ou plus communément, un contrat de location. Cet honoraire sera donc à la charge du locataire.
- L’établissement de l’état des lieux : il est important d’effectuer un état des lieux dès l’entrée, ainsi, même dans le cas où l’on demande une caution, ou plutôt un dépôt de garantie, cela permettra de faciliter la restitution de ce dépôt lors de la restitution des clés si le locataire décide de quitter la location.
Dans le cas d’un renouvellement du bail
Dans le cas où le locataire souhaite, après fin du contrat de location, renouveler son bail, la question des honoraires à payer va revenir. Le locataire va donc naturellement se demander s’il devra repayer tous les honoraires déjà payés. La réponse est non ! Le locataire n’est plus à son premier contact avec le bailleur, il n’est donc plus obligatoire de mettre en place des visites, un contrat de location ou autre. Et donc, tous les honoraires relatifs à ces frais d’agences ne seront plus à la charge du locataire, car ils n’existeront plus. Le seul honoraire existant, c’est la rédaction d’un nouveau bail si le besoin s’en ressent. Et à ce moment-là, les frais de rédaction seront partagés entre le locataire et le bailleur.